Conformément à l’article 125 du code congolais des assurances, l’assurance frontière est une assurance en responsabilité civile automobile qui couvre les véhicules immatriculés à l’étranger lorsque ces derniers se rendent en République Démocratique du Congo (RDC) par voie terrestre pour tous les dommages causés sur le territoire congolais

Les propriétaires des véhicules immatriculés à l’étranger qu’ils soient des personnes physiques ou morales, pour des véhicules pris individuellement ou des flottes automobiles lorsque qu’ils ne sont pas dispensés de cette assurance

Tous les propriétaires des véhicules immatriculés à l’étranger et qui se rendent en RDC munis d’une carte internationale d’assurance valide càd qui ne soit ni contrefaite, ni expirée, ni cédée d’un véhicule à un autre.

La carte internationale d’assurance est un document délivré au sein de certaines organisations régionales et sous-régionales comme preuve de couverture par une assurance en responsabilité civile automobile et qui est valide dans tous les pays membre de ces organisations régionales et sous-régionales. Exemple : la Carte Jaune des pays membre du COMESA ou COMESA Yellow Card également valide en RDC.

Suivez le lien https://www.digis-assur.cd puis cliquez sur « Souscrire maintenant » de préférence avant le départ des véhicules pour la RDC et exceptionnellement à l’arrivée aux postes frontaliers sous assistances des agents commis à cet effet.

La souscription à l’assurance frontière se fait à travers la plateforme digitale DIGIS ASSUR via le lien https://www.digis-assur.cd. Les souscripteurs peuvent soit ouvrir un compte utilisateur ou souscrire de manière ponctuelle comme invités

Après la souscription à l’assurance frontière via DIGIS ASSUR, le souscripteur reçoit un certificat d’assurance électronique qu’il présentera comme preuve aux agents commis au contrôle au poste frontalier d’entrée.

Les certificats d’assurance ont une validité soit de 30 jours, soit de 90 jours en fonction des types de véhicules à assurer et ne sont valides qu’en RDC pour les dommages causés par les véhicules sur le territoire congolais.

Non ! Chaque véhicule doit avoir sa propre carte internationale d’assurance ou son propre certificat d’assurance. Les propriétaires des véhicules peuvent souscrire pour une flotte automobile et recevront ainsi des certificats d’assurance pour chaque véhicule constituant cette flotte.

Le renouvellement de l’assurance frontière se fait avec le N° de la police d’assurance dans les mêmes conditions que la 1^ière souscription à travers le lien https://www.digis-assur.cd. Les polices d’assurance frontière ne sont renouvelables qu’une seule fois.

Après avoir épuisé le nombre de renouvellement, les propriétaires des véhicules concernés par l’assurance frontière devront souscrire à de nouvelles polices d’assurance exactement dans les mêmes conditions que la première souscription.

Oui ! Des agents spécialement commis au contrôle de la validité des cartes internationales d’assurance et des certificats d’assurances sont présents à tous les postes frontaliers terrestres de la RDC pour effectuer des contrôles aussi bien à l’entrée qu’à la sortie du territoire congolais.

Concernant l’assurance, il faut présenter une carte internationale d’assurance ou un certificat d’assurance valides accompagné du document de bord du véhicule (cartes grises, etc.). La présentation des cartes internationales d’assurance et des certificats d’assurance valides ne dispensent pas les propriétaires des véhicules des autres documents usuels exigés par les services de douane et autres services publics congolais commis aux frontières avant l’accès des véhicules au territoire congolais

1.À l’entrée, les véhicules qui ne sont pas en ordre ne pourront pas accéder au territoire congolais.

2.À la sortie, ces véhicules sont immobilisés aux postes frontaliers jusqu’à la souscription à la police d’assurance qui devrait les couvrir sur le sol congolais peu importe qu’ils reviennent en RDC ou non.

Une assistance est disponible aussi bien en ligne via le lien https://www.digis-assur.cd que directement via l’application DIGIS ASSUR.